Approvisionnement responsable des minerais des conflits

Approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflit 

En tant qu’entreprise responsable, rien n’est plus important pour Eaton que notre éthique et notre bonne conduite dans les affaires. Ces principes s’étendent aux attentes d’Eaton vis-à-vis de ses fournisseurs et à nos pratiques d’approvisionnement responsable.

 

Eaton s’engage donc à veiller à ce que les produits vendus ne contiennent pas de minerais provenant de zones de conflit (minerais fondus en étain, tantale, tungstène et or) ou d’entités qui, directement ou indirectement, financent des conflits en République démocratique du Congo ou dans des pays voisins. L’équipe de direction d’Eaton, sous la supervision des cadres supérieurs, contribue à promouvoir des pratiques responsables tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

 

Eaton est membre d’initiatives plurilatérales telles que RMI (Responsible Minerals Initiative) dont le but est de promouvoir la responsabilité et la transparence de la chaîne d’approvisionnement au sein des chaînes d’approvisionnement mondiales. Grâce à ces mesures, Eaton répond voire surpasse les exigences réglementaires (de la clientèle et de la société). Cela lui permet de contribuer de façon décisive à la solution industrielle globale, consistant à soutenir des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais.

Politique d’Eaton sur les minerais provenant de zones de conflit

Eaton s’engage à veiller à ce que les produits vendus ne contiennent pas de minerais provenant de "zones de conflit" (minerais fondus en étain, tantale, tungstène et or) ou d’entités qui, directement ou indirectement, financent des conflits en République démocratique du Congo ou dans des pays voisins.

 

Eaton entend se conformer pleinement aux exigences de l’article 1502 de la loi Dodd-Frank, concernant le devoir de diligence à l’égard des sources de ces minerais et publie les résultats de cette diligence.

 

Eaton exige de ses fournisseurs qu’ils :

appliquent une diligence raisonnable dans leurs chaînes d'approvisionnement respectives afin de déterminer si les produits qui nous sont vendus contiennent de l'étain, du tantale, du tungstène ou de l’or, et, le cas échéant, dans quelle mesure ces métaux proviennent de fonderies non liées au conflit ;

signalent à Eaton les résultats de cette diligence raisonnable pour permettre à Eaton de se conformer à ses obligations légales et ses objectifs, et qu’ils

s’engagent à être ou à devenir des fournisseurs "« non liés aux conflits »," de sorte que tous ces métaux proviennent uniquement de fonderies non liées aux conflits.

Ligne d’aide du Bureau Ethics & Compliance

Les préoccupations ou les signalements de violations possibles de cette politique peuvent être signalés ouvertement ou anonymement par le biais de la ligne d’aide du Bureau Ethics & Compliance d’Eaton.

Contactez-nous

Rapports

Rapport sur les minerais provenant de zones de conflit pour l’exercice terminé le 31 décembre 2017

Télécharger

En tant qu’entreprise responsable, rien n’est plus important pour Eaton que notre éthique et notre bonne conduite dans les affaires. Ces principes s’étendent aux attentes d’Eaton vis-à-vis de ses fournisseurs et à nos pratiques d’approvisionnement responsable.

Eaton s’engage donc à veiller à ce que les produits vendus ne contiennent pas de minerais provenant de zones de conflit (minerais fondus en étain, tantale, tungstène et or) ou d’entités qui, directement ou indirectement, financent des conflits en République démocratique du Congo ou dans des pays voisins. L’équipe de direction d’Eaton, sous la supervision des cadres supérieurs, contribue à promouvoir des pratiques responsables tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Eaton est membre d’initiatives plurilatérales telles que RMI (Responsible Minerals Initiative) dont le but est de promouvoir la responsabilité et la transparence de la chaîne d’approvisionnement au sein des chaînes d’approvisionnement mondiales. Grâce à ces mesures, Eaton répond voire surpasse les exigences réglementaires (de la clientèle et de la société). Cela lui permet de contribuer de façon décisive à la solution industrielle globale, consistant à soutenir des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais.

Politique d’Eaton sur les minerais provenant de zones de conflit

Eaton s’engage à veiller à ce que les produits vendus ne contiennent pas de minerais provenant de "zones de conflit" (minerais fondus en étain, tantale, tungstène et or) ou d’entités qui, directement ou indirectement, financent des conflits en République démocratique du Congo ou dans des pays voisins.

Eaton entend se conformer pleinement aux exigences de l’article 1502 de la loi Dodd-Frank, concernant le devoir de diligence à l’égard des sources de ces minerais et publie les résultats de cette diligence.

Eaton exige de ses fournisseurs qu’ils :

• appliquent une diligence raisonnable dans leurs chaînes d'approvisionnement respectives afin de déterminer si les produits qui nous sont vendus contiennent de l'étain, du tantale, du tungstène ou de l’or, et, le cas échéant, dans quelle mesure ces métaux proviennent de fonderies non liées au conflit ;
• signalent à Eaton les résultats de cette diligence raisonnable pour permettre à Eaton de se conformer à ses obligations légales et ses objectifs, et qu’ils
• s’engagent à être ou à devenir des fournisseurs "« non liés aux conflits »," de sorte que tous ces métaux proviennent uniquement de fonderies non liées aux conflits.

Les préoccupations ou les signalements de violations possibles de cette politique peuvent être signalés ouvertement ou anonymement par le biais de la ligne d’aide du Bureau Ethics & Compliance d’Eaton.

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Rapport sur les minerais provenant de zones de conflit pour l’exercice terminé le 31 décembre 2017

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